Acheter un bien au soleil, c’est super. Mais penser à sa transmission, c’est prudent.
Quand on possède un bien immobilier en Espagne, il faut anticiper la succession, car les règles ne sont pas les mêmes qu’en Suisse. Voici ce qu’il faut comprendre pour éviter les mauvaises surprises pour vos proches.
1. Le droit espagnol s’applique pour les biens situés en Espagne
Même si vous êtes Suisse, la loi espagnole s’applique automatiquement à tout bien immobilier localisé en Espagne.
⚠️ Et cette loi ne fonctionne pas comme la loi suisse :
- Les droits de succession varient selon la région (en Catalogne, ils sont assez modérés)
- Pas de réserve obligatoire pour les enfants
- Le conjoint survivant peut être moins bien protégé
2. Il est possible de choisir la loi suisse
Grâce au règlement européen sur les successions (n°650/2012), vous pouvez exprimer votre volonté d’appliquer la loi de votre nationalité (la Suisse, en l’occurrence), même pour un bien situé en Espagne.
✅ Il suffit d’indiquer ce choix dans un testament clair et rédigé correctement.
💡 Conseil : Faites rédiger un testament par un notaire en Suisse et faites-le reconnaître en Espagne pour éviter toute ambiguïté.
3. Faut-il faire un testament en Espagne ?
C’est fortement recommandé, même si vous avez déjà un testament en Suisse.
Un testament espagnol :
- Facilite énormément les démarches de vos héritiers
- Évite les conflits de lois ou de traductions
- Permet de désigner clairement qui hérite du bien espagnol
📌 Il est souvent rédigé devant un notaire espagnol et enregistré dans un registre national (Registro de Últimas Voluntades).
4. Droits de succession en Espagne
Les droits de succession sont fixés par région autonome. En Catalogne (Costa Brava), voici un aperçu :
- Les enfants et conjoints bénéficient de réductions importantes
- Les montants sont progressifs selon la valeur du bien hérité
- Il peut y avoir exonération partielle, surtout si résidence principale
✅ Pensez à vous faire accompagner pour optimiser la fiscalité successorale.
5. En cas d’oubli ou de mauvaise anticipation…
- Vos héritiers peuvent se retrouver face à des délais longs, des frais supplémentaires, et parfois même des blocages
- En l’absence de testament, c’est la loi espagnole qui s’applique par défaut
En résumé :
| Point clé | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|
| Droit applicable par défaut | La loi espagnole |
| Possibilité de choisir la loi suisse | Oui, via un testament clair |
| Intérêt d’un testament local | Fortement recommandé pour simplifier la transmission |
| Fiscalité successorale | Dépend de la région, modérée en Catalogne |
Nos conseils pratiques :
- Rédigez un testament en bonne et due forme (et bilingue si possible)
- Informez vos héritiers et donnez-leur les coordonnées du notaire
- Gardez une copie enregistrée dans le Registre espagnol des testaments
